CGV - CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les actions commerciales de la société Boisdeslandes. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait, pour tout client, de passer commande de marchandises auprès de Boisdeslandes, par tout moyen, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

COMMANDE

Toute commande a un caractère ferme et définitif, à compter de sa validation par le client. Toute modification de celle-ci n’est possible qu’avec l’accord préalable de Boisdeslandes.
Les informations se rapportant aux produits, telles que les caractéristiques ou données techniques, peuvent être modifiées à tout moment et communiquées au client avant la commande .
Tous les textes ou photographies illustrant les offres sur notre site Internet proviennent de notre photothèque ou de l'un de nos partenaires et ne sont pas contractuels et ne sauraient, de ce fait, engager notre responsabilité.
Dans le cas d’utilisation ou d’envoi du produit à l’étranger, la responsabilité de Boisdeslandes ne saurait être engagée lors d’une utilisation non-conforme aux normes du pays de destination. Il est du devoir du client de vérifier si le produit répond aux normes locales.

PRIX
Tous nos prix s'entendent sans taxe « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) » et sont exprimés en euros. Nos devis et pro formas bénéficient du mème tarif de produit, sauf mention contraire. Les prix indiqués sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de la validation de votre commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix de vente indiqués. Ils viennent s’ajouter au montant total hors taxes de votre commande selon le poids total de votre commande.

CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables entre eux et réservés à l’utilisation unique du client à qui ils ont été envoyés. Ils sont incessibles. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
un code est utilisable une seule fois
les codes promotionnels sont valables pour les périodes précisées sur le site Internet ou les emails.
Les codes provenant de sources ou de tiers autre que Boisdeslandes (notamment les sites de codes de réduction, les blogs…) ne pourront être pris en compte et validés par nos services.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, attendu que produits proposés par BOIS DES LANDES sont artisanaux et uniques, les indications sur la disponibilité sont fournies au client en temps réel sur notre site Internet ou lors de boisdeslandes la passation de commande par téléphone. Si lors de votre commande, certains produits étaient indisponibles temporairement, nous nous engageons à vous livrer les produits disponibles.

LIVRAISONS
Nous assurons un service de livraison en France métropolitaine, à Monaco et en Corse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. A défaut de précision, la livraison sera effectuée à l' adresse indiquée pour la facturation de la commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués à compter de l’acceptation de la commande et du paiement. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 18h, sans rendez-vous préalable .

boisdeslandes s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer ou à mettre à disposition au point retrait conformément aux délais indiqués sur le site pour chacun des produits. Toutefois, en dépit de certaines circonstances, et malgré tous ses efforts, il est possible que les délais communiqués à titre indicatif soient dépassés. Dans cette hypothèse, le Consommateur aura la possibilité d’accepter d’être livré dans un nouveau délai, ou d’annuler sa commande. Il est précisé que si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les 30 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Consommateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Consommateur (mail ou support durable) dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L216-3 du Code de la Consommation.
Retard de livraison. Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Consommateur peut, soit accepter un nouveau délai, sans pouvoir exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts soit annuler sa commande.
Toute réclamation pour non-conformité (hors garantie légale) ou produit manquant à la livraison devra être adressée dans un délai de 48h suivant la signature du bon de livraison (les anomalies doivent être consignées sur le bon de livraison). Au-delà, elles ne pourront être prises en compte. Afin de faciliter les déclarations et offrir la possibilité de les effectuer 24 H / 24 et 7 jours / 7, boisdeslandes met à disposition de ses clients une déclaration pré remplie sur son site Internet www.boisdeslandes.fr. Les produits doivent être contrôlés à la réception, en présence du livreur.Modalités de livraison. La livraison est effectuée par la remise du produit au Consommateur. Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Consommateur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquemants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Boisdeslandes. Ces réserves doivent être précises et complètes (nature des dommages, l’emballage ou la marchandise elle-même). Le livreur peut, le cas échant, mentionner des contre-réserves.
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 18h, sans rendez-vous préalable
N’acceptez pas de colis visiblement détériorés ou abimés (indiquez le clairement sur le bon de livraison ou refusez la totalité de la livraison). Les réclamations concernant la livraison au-delà du délai de 48h ne pourront être prises en compte.
Vous pouvez télécharger le PDF comprenant les tarifs de livraison au poids (colissimo et relais colis) de BOIS DES LANDES

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, Boisdeslandes conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, principal, frais et taxes compris. Le client s’engage à conserver la marchandise en parfait état jusqu’à son entier paiement.

RÉCLAMATION ET RETOUR

Tout retour ou reprise ne peut se faire sans l’accord préalable de BOIS DES LANDES. Boisdeslandes ne reprend pas les produits réalisés à la demande du client. Les produits de BOIS DES LANDES doivent être retournés complets, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Boisdeslandes effectuera un avoir au titre des produits retournés à l’exclusion des frais de transport.
Pour toutes vos déclarations de réclamation, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, sans interruption par téléphone au 05.54.81.06.15, ou par courriel à infoboisdeslandes@gmail.com. Un formulaire est également disponible 7jours/7 et 24heures/24 sur notre site Internet.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce DE DAX est seul compétent. Notre société, garantit le respect de ses clients selon les règles du Code Professionnel. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la CNIL.

MODIFICATION ET INTERRUPTION D'ACCÉS AU SITE

Boisdeslandes se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles oude mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, illustrations et images, reproduits sur le site boisdeslandes.fr, ainsi que sur l'ensemble des supports papiers : catalogues, documents, bons de commande, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de boisdeslandes et de ses partenaires.
Boisdeslandes, garantit le respect de ses clients selon les règles du Code Professionnel. En outre, nos Fichiers sont gérés conformément aux règles établies en matière de données à caractère personnelles applicables en France, avec le souci de respecter la vie privée du client.
Dans le cadre des commandes que vous seriez amené à passer, boisdeslande peut être amenée à collecter des données personnelles relatives aux personnes (représentant légal, employé, préposé, etc.) qui agissent pour le compte de vos clients, recueillies aux fins de fourniture de nos produits et de gestion de la relation client et notamment personnalisation de la prospection ou élaboration de statistiques. Ces données sont conservées par boisdeslandes pour une durée ne dépassant pas celle strictement nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus.
Sous réserve d’une demande expresse et d’indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de client auprès de boisdeslandes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 en vous adressant à Boisdeslandes - avenue de la poste, 40360 tilh ou par mail à infoboisdeslandes@gmail.com et en joignant copie de votre pièce d'identité (recto/verso). Vous disposez enfin de la faculté de fournir à boisdeslandes des directives relatives au sort des données personnelles vous concernant après votre décès.
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Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n'avions pas été au rendez-vous de vos attentes concernant le traitement de données personnelles vous concernant, nous vous invitons à adresser un courriel à notre délégué à la protection des données (DPO). En l’absence de réponse de notre part ou si le différend persiste malgré notre proposition, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.
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Vous pouvez nous contacter au sujet de ces CGV :

BOIS DES LANDES

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